Limiteurs de niveau sonore : que dit la réglementation ?

C’est le casse-tête de beaucoup de gérants d’établissements de divertissement : comment diffuser de la musique tout en respectant les tympans de ses clients (et la tranquillité de ses voisins) ? Bonne nouvelle ! Quelle que soit la configuration de votre local, différents modèles de limiteur de son apportent aujourd’hui une solution simple pour se mettre en conformité avec la loi sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

Le décret 2017-1244 du 7 août 2017 sur la limitation des niveaux sonores vise à assurer la protection auditive du public et la tranquillité des riverains.

Entré en vigueur le 1^er octobre 2018, il s'applique à "tous les locaux et établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel". Concrètement, cette législation concerne les discothèques, bars, restaurants dansants, hôtels, karaoké, salles de concert, salles des fêtes, salles de réception pour mariages et anniversaires, etc. Par ailleurs, la nouvelle loi s'étend aux spectacles en plein air et notamment aux festivals.

Le niveau sonore de ces établissements ne doit pas dépasser 102 dB LEQ(A) sur 15 minutes, ou 118 dB LEQ(C) sur 15 minutes. Pour les enfants de 6 ans et moins, la limitation du niveau sonore est même abaissée à 94 dB LEQ(A), ou 104 dB LEQ(C).

La mention LEQ signifie « Level Equivalent » ; elle implique que la mesure retenue est une moyenne calculée sur une période glissante de 15 minutes. La lettre A ou C correspond à deux normes différentes de calcul des décibels. Les deux limitations en dB pondérés A ou dB pondérés C s'appliquent en même temps.

Pour faire savoir au public la limitation des décibels, la loi impose l'affichage et l'enregistrement des niveaux sonores. Cette obligation concerne uniquement les établissements d'une capacité d'au moins 300 personnes, ainsi que les discothèques.

Dans ces locaux, il est obligatoire d'afficher le niveau sonore en continu au niveau de la console de sono. Le module doit également enregistrer les volumes de décibels dans une mémoire sécurisée. L'historique des mesures doit aussi être mis à disposition en cas de contrôle des autorités sanitaire (ou préfectorales à Paris).

En parallèle, les locaux doivent réaliser un travail de prévention des risques, proposer gratuitement des protections auditives et mettre en place des zones ou des périodes de repos auditif, c’est-à-dire avec un volume sonore inférieur à 80 dB.

En cas d'infraction, les sanctions prévues sont des amendes de classe 5, dont le maximum est fixé à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Dans les cas extrêmes, la préfecture peut solliciter une confiscation du matériel ou une fermeture administrative temporaire ou définitive.

Pour les gérants de bars, boîtes de nuits, salles de réception et autres établissements concernés, la solution consiste à installer un limiteur de son à greffer sur son système de sono.

Spécialement conçus pour être en conformité avec la loi, ces limiteurs sonores doivent faire suite à une étude d'impact acoustique, menée par un établissement agréé.

Le limiteur de décibels fonctionne à partir d'un micro interne ou externe pour la prise de son. Il peut afficher le niveau sonore, avec différentes couleurs qui symbolisent certains seuils de pression acoustique. Ces niveaux sont programmables, en pondération A ou C, sur des LEQ en périodes glissantes, d'une seconde à une heure.

Pour les locaux déjà équipés, il peut suffire de reprogrammer ses limiteurs sonores pour les adapter aux limitations de décibels en vigueur. Pour les autres, il est recommandé de s'équiper le plus tôt possible avec un modèle agréé, certifié conforme avec la législation.

Le limiteur de niveau sonore est en prise directe avec la sono, ou avec son alimentation. En mesurant les décibels au moyen d'un micro interne, ou mieux, externe, les modèles ci-dessous vous assurent que votre installation respecte la législation. A partir de seuils préenregistrés, le limiteur de son intervient en cas de dépassement des niveaux sonores autorisés. Il existe plusieurs modalités :

Une bande d'octave est une bande de fréquence où la valeur la plus élevée est égale au double de la plus basse. Elle permet de traiter un spectre de fréquence (par exemple, 10Hz à 20KHz) de façon sectionnelle.

Pour les établissements d’une capacité de plus de 300 personnes, la loi est plus stricte et oblige à afficher et mémoriser les volumes sonores. Pour cela, un afficheur enregistreur de pression acoustique professionnel permet de visualiser simplement le niveau sonore ambiant.
Les modèles récents sont conçus en accord avec la législation : c'est notamment le cas de la gamme AFF-series-3 d'Amix Audio. Basé en France, ce constructeur connaît parfaitement la législation en vigueur et assure une installation conforme grâce à des limiteurs certifiés.

En plus des fonctions obligatoires, ces modèles proposent une ergonomie réussie, avec l'affichage colorisé RVB selon chaque seuil de décibels, pour anticiper la limitation.

L'utilisation d'un limiteur de son renforce l'exigence d'une sono de qualité. Un son efficace et bien équilibré diminue nettement l'impression de baisse de niveau sonore. Pour cela, Levenly peut vous aider à mettre en place une sonorisation professionnelle. Découvrez tous nos articles pour sonoriser un bar, un concert ou tout autre type de local, ou contactez-nous pour un accompagnement personnalisé !